Conditions de retour du vendeur professionnel :

L'objet doit nous être retourné dans son emballage d'origine intact, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande, après avoir reçu notre accord. Frais de port de retour aux frais de l'acheteur. Nous ne remboursons que la valeur de l'objet, pas le montant des frais de port correspondant à l'envoi (sauf erreur de notre part). Les frais de port que nous vous demandons ne sont qu'une particpation aux frais réels comprennant les frais de traitement, d'emballage, etc...

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise YFMOTORS des produits proposés sur son site Internet www.yfmotors.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société yfmotors emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'entreprise yfmotors se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société YFMOTORS

YFMOTORS
367 CHEMIN DU BOURG JOLY
76570 FRESQUIENNES
RCS ROUEN 502663214
TVA FR09502663214
Tel. 06 35 96 16 32

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site yfmotors.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet yfmotors, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

La facture finale indique les frais de port.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande mais non récupérable par l'Acheteur pour le matériel d'occasion.
TVA applicable sur la marge. Article 297a II du CGI.

Sur les pièces neuve la tva 19.6% est comprise dans les prix affiché.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par yfmotors à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de yfmotors, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur peut commander :

sur Internet : www.yfmotors.com
par email a www.yfmotors@aol.com

par courrier postale a yfmotors 367 chemin du bourg joly 76570 fresquiennes

sur papier libre avec toutes les infos possible et le paiement. Contacté nous pour les frais de port.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la commande par yfmotors et encaissement de l'intégralité du prix.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement ci-après: Chèque bancaire ou postal, Paypal/carte bancaire ou mandat.

L'Acheteur garantit à yfmotors qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi de sa commande.

yfmotors se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

yfmotors se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chèque ou carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par yfmotors, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul le matériel qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec celles utilisées par lui.
L acheteur a l entière responsabilité du montage et installation dans les règles des pièces qu il a commandé.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil et professionnel de la moto.
Tout frais engagé pour le montage ou démontage des pièces commandé sont a la charge de l acheteur.

7. Livraison et réception

7.1 règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur .

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant lors de sa commande.

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche ou à l'agence du transporteur, pendant un délai de quinze jours.

7.2. Problèmes de livraison

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou du transporteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.3. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par mail yfmotors@aol.com, et doivent comporter :

les coordonnées de l'Acheteur.
le numéro de la transaction.

les références du produit.
les motifs de la réclamation.

A défaut, yfmotors ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à yfmotors dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de yfmotors, sauf dans le cas ou le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. Le remboursement de ces frais de retours seront plafonnés au tarif correspondant à l'envoi en colissimo suivi ou en recommandé.
Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7.4 Délais

Les colis de moins de 30 kilos sont livrés sous 48H pour les commandes reçues avant midi, ceux excédant 30 kg sous 96H en moyenne.

Pour les pièces neuve le délai peu allé jusqu a 15 jours.

L'ordre de départ est donné par yfmotors après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à yfmotors, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à yfmotors de procéder à une enquête auprès de la POSTE ou du transporteur.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, yfmotors informera l'Acheteur au plus tôt.

, L'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à yfmotors dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de yfmotors sera effectué par chèque ou paypal.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par yfmotors.

11. Réserve de propriété

yfmotors conserve la propriété pleine et entiére des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Garantie

12.1. Certaines pièces vendues bénéficient d'une garantie, dont les conditions générales varient suivant leur nature. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de yfmotors.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de yfmotors.

Le produit défectueux doit étre retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix de yfmotors, échangé ou réparé.

12.2. yfmotors ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

l'utilisation anormale et non conforme des produits.

les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non qualifié.

les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, compétition )

13. Responsabilité

yfmotors ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

yfmotors ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de yfmotors ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de l entreprise yfmotors sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par yfmotors lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par yfmotors . Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de yfmotors.

 18 Homologation.

L'utilisation d'articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques du véhicule sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Il est interdit de s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Le montage et l utilisation de toutes pièces est sous l entiere responsabilité de l acheteur.